Section parente

Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Section suivante

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

312-28 — 312-32

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Aides à la création de séries de fiction

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution