Code du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Aides à la création de séries de fiction
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023
Section 3 : Aide à la réécriture→Section 3 : Aides à la création de séries de fiction
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au mercredi 27 décembre 2023
Section 3 : Aide à la réécriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution