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Procédure et modalités d'attribution

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Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

312-38 — 312-45

Code du cinéma et de l'image animée

Section 4 : Aide au développement de projets

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution