Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023
La demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs.
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Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction.
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Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 16 octobre 2025
Le bénéficiaire d'une aide à la création de séries de fiction dispose d'un délai de douze mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée une version développée du projet de série et le bilan du travail effectué.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023
L'aide est attribuée sous forme de subvention pour un montant de 40 000 €.
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Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 16 octobre 2025
L'aide est versée dans les conditions suivantes :
- 75 % au moment de la décision d'attribution ;
- 25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version développée du projet de série et le bilan du travail effectué.
En cas de pluralité d'auteurs, le versement est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023