Code du cinéma et de l'image animée

Article 111-1

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Article 111-1

Des aides financières sont attribuées en propre par le Centre national du cinéma et de l'image animée en application des dispositions des articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) (2° a et b), L. 311-1 (Attribution des aides financières par le CNC) à L. 311-4 et D. 311-2 (Attribution des aides financières automatiques du CNC) à D. 312-1 (Utilisation des aides financières pour payer les dettes de production cinématographique) du code du cinéma et de l'image animée.

Ces aides, dénommées " aides encadrées ", sont attribuées ou refusées selon les procédures prévues par les dispositions des livres II à VII du présent règlement général, qui en fixent les conditions générales d'attribution.

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Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023

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Aides financières pour le cinéma

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut accorder des aides financières pour soutenir la création et la production d'œuvres cinématographiques.
Des aides financières sont attribuées en propre par le Centre national du cinéma et de l'image animée en application des dispositions des articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) (2° a et b), L. 311-1 (Attribution des aides financières par le CNC) à L. 311-4 et D. 311-2 (Attribution des aides financières automatiques du CNC) à D. 312-1 (Utilisation des aides financières pour payer les dettes de production cinématographique) du code du cinéma et de l'image animée.

Ces aides, dénommées " aides encadrées ", sont attribuées ou refusées selon les procédures prévues par les dispositions des livres II à VII du présent règlement général, qui en fixent les conditions générales d'attribution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Source : Légifrance