Article L311-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Résumé Le Centre national du cinéma donne des aides pour les films et les œuvres audiovisuelles, parfois automatiquement, parfois en choisissant.
Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.
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