Article D311-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides financières automatiques du CNC
Résumé Les aides financières automatiques du CNC sont données aux personnes qui en ont besoin, et peuvent être mises sur un compte ou versées directement.
Les aides financières automatiques du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées de droit aux personnes qui remplissent les conditions pour les recevoir.
Elles donnent lieu :
1° Soit au calcul et à l'inscription de sommes sur un compte nominatif ouvert dans les écritures de l'établissement, en vue de leur investissement par la personne titulaire de ce compte ;
2° Soit au versement d'allocations directes.
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