Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Aides financières encadrées

Abrogé1 février 2023
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Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour le cinéma

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut accorder des aides financières pour soutenir la création et la production d'œuvres cinématographiques.
Des aides financières sont attribuées en propre par le Centre national du cinéma et de l'image animée en application des dispositions des articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) (2° a et b), L. 311-1 (Attribution des aides financières par le CNC) à L. 311-4 et D. 311-2 (Attribution des aides financières automatiques du CNC) à D. 312-1 (Utilisation des aides financières pour payer les dettes de production cinématographique) du code du cinéma et de l'image animée.

Ces aides, dénommées " aides encadrées ", sont attribuées ou refusées selon les procédures prévues par les dispositions des livres II à VII du présent règlement général, qui en fixent les conditions générales d'attribution.

Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023

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Aides financières pour le cinéma

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée donne des aides financières, seul ou avec d'autres partenaires, selon des règles précises.

Des aides financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée conjointement ou en partenariat avec d'autres personnes publiques ou avec des personnes privées.

Les accords internationaux, les textes réglementaires ou les conventions qui instituent et organisent ces aides sont mentionnés aux livres II à VII du présent règlement général auxquels ils se rapportent.

Ces aides sont assimilées aux aides encadrées pour l'application des dispositions du chapitre II du titre II du présent livre, sans préjudice de l'application des dispositions particulières prévues par les textes mentionnés à l'alinéa précédent.

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Chapitre Ier : Aides financières encadrées
Article 111-1
Article 111-2