Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières pour le cinéma
Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut accorder des aides financières pour soutenir la création et la production d'œuvres cinématographiques.
Des aides financières sont attribuées en propre par le Centre national du cinéma et de l'image animée en application des dispositions des articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels)Art. L.111-2Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuelsLe CNC aide à développer et financer le cinéma et les arts visuels, tout en observant leur évolution. (2° a et b), L. 311-1 (Attribution des aides financières par le CNC)Art. L.311-1Attribution des aides financières par le CNCLe Centre national du cinéma et de l'image animée peut donner des aides financières automatiques ou sélectives pour soutenir la création et la production cinématographique. à L. 311-4 et D. 311-2 (Attribution des aides financières automatiques du CNC)Art. D.311-2Attribution des aides financières automatiques du CNCLes aides automatiques du CNC sont accordées à ceux qui remplissent les conditions, soit par dépôt sur un compte, soit par versement direct. à D. 312-1 (Utilisation des aides financières pour payer les dettes de production cinématographique)Art. D.312-1Utilisation des aides financières pour payer les dettes de production cinématographiqueL'article explique comment les aides financières pour un film sont utilisées pour payer les dettes, avec des limites précises pour chaque type de dépense. du code du cinéma et de l'image animée.
Ces aides, dénommées " aides encadrées ", sont attribuées ou refusées selon les procédures prévues par les dispositions des livres II à VII du présent règlement général, qui en fixent les conditions générales d'attribution.
Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières pour le cinéma
Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée donne des aides financières, seul ou avec d'autres partenaires, selon des règles précises.
Des aides financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée conjointement ou en partenariat avec d'autres personnes publiques ou avec des personnes privées.
Les accords internationaux, les textes réglementaires ou les conventions qui instituent et organisent ces aides sont mentionnés aux livres II à VII du présent règlement général auxquels ils se rapportent.
Ces aides sont assimilées aux aides encadrées pour l'application des dispositions du chapitre II du titre II du présent livre, sans préjudice de l'application des dispositions particulières prévues par les textes mentionnés à l'alinéa précédent.