Code du cinéma et de l'image animée

Article 110-1

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Article 110-1

Conformément aux articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) (2°), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée, sont fixées par le présent règlement général.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Règles d'aide financière du CNC

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) fixe les règles pour aider financièrement le cinéma et les arts de l'image.

Conformément aux articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) (2°), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée, sont fixées par le présent règlement général.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. : Règles pour aider financièrement les films

En résumé. La nouvelle version ajoute une virgule après 'animée' pour clarifier la structure de la phrase, mais ne modifie pas le sens du texte.

Source : Légifrance