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Chapitre IV

Gares et autres aménagements de transport routier

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Régulation

R3114-7 — R3114-11

Code des transports

Section 2 : Exploitation

Article R3114-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès non discriminatoire aux aménagements de transport public routier adossés

Résumé Les accès aux arrêts de bus et gares doivent être accessibles à tous, en tenant compte des panneaux de signalisation.

Pour les aménagements de transport public routier adossés, le caractère non discriminatoire de l'accès est notamment apprécié au regard :

1° Des éléments mutualisés entre l'aménagement adossé et l'infrastructure support ;

2° Des éléments relevant de l'infrastructure support lorsqu'ils participent au transfert de voyageurs vers l'aménagement adossé, en particulier la signalétique.

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Article R3114-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure d'allocation des capacités non utilisées dans les aménagements de transport routier

Résumé Les entreprises peuvent savoir où il y a des places libres pour s'arrêter et comment y accéder.

La procédure publique d'allocation des capacités non utilisées mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 3114-6 est définie de manière à assurer la bonne information des entreprises de transport public routier sur l'existence d'emplacements d'arrêts disponibles et leur accès effectif à ces emplacements.

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