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Chapitre III

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

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Sous-section 1

Procédure

R3113-2 — R3113-9

Code des transports

Section 1 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Dispenses

Sous-section 3 : Suspension et retrait