Code des transports

Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande

Sous-section 2 : Transports scolaires

Sous-section 3 : Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Procédure applicable au transfert des contrats de travail

Paragraphe 3 : Maintien de la rémunération du salarié dont le contrat de travail est transféré

Paragraphe 3 bis : Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur

Paragraphe 4 : Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien

Paragraphe 5 : Information et accompagnement des salariés de la RATP