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Chapitre V

Durée du travail et congés

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Section 9

Contrôle

R6525-36 — R6525-37

Code des transports

Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes

Article R6525-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des effectifs et des flottes: Changement de réglementation

Résumé Si une compagnie a 50 employés navigants à temps plein ou plus, elle doit suivre d'autres règles de travail.

Les entreprises qui, bien que répondant aux critères prévus par l'article R. 6525-6, atteignent, pendant les douze mois d'une année civile, un effectif, calculé conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail, de cinquante membres du personnel navigant en équivalent temps plein, relèvent de l'article R. 6525-3.

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Article R6525-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de transition pour les entreprises ne remplissant plus les conditions des articles R. 6525-3 et R. 6525-6

Résumé Une entreprise peut avoir trois mois pour s'adapter si elle ne respecte plus certaines règles.}

Lorsqu'une entreprise ne remplit plus la ou les conditions prévues soit par l'article R. 6525-3, soit par l'article R. 6525-6, elle peut demander au ministre chargé de l'aviation civile de bénéficier d'une période de transition d'une durée maximale de trois mois avant d'appliquer les nouvelles dispositions réglementaires dont elle relève désormais.

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