Code des transports

Chapitre II : Commandant de bord et équipage

Article R6522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et liste de l'équipage

Résumé L'équipage est choisi en fonction du type d'avion et du vol, et une liste des noms est faite avant chaque départ.

La composition de l'équipage est déterminée d'après le type de l'aéronef, les caractéristiques et la durée du voyage à effectuer et la nature des opérations auxquelles l'aéronef est affecté.
La liste nominative de l'équipage est dressée avant chaque vol.

Article R6522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctions et succession du commandant de bord

Résumé Si le pilote en chef ne peut pas voler, un autre pilote de la liste le remplace.

Les fonctions de commandant de bord sont exercées par un pilote.
Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l'équipage.
En cas de décès ou d'empêchement du commandant de bord, le commandement de l'aéronef est assuré, de plein droit, jusqu'au lieu de l'atterrissage, suivant l'ordre fixé par cette liste.

Article R6522-3

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Définition de la base d'affectation du personnel navigant

Résumé La base d'affectation est là où les membres d'équipage commencent et terminent leur service, sans logement fourni par l'employeur.

La base d'affectation du personnel navigant de l'entreprise mentionnée à l'article L. 6522-5 est le lieu désigné par l'employeur où les membres d'équipage, dans des circonstances normales, commencent et terminent une période de service ou une série de périodes de service et où l'employeur n'est pas tenu de les loger.