Section parente

Chapitre V

Durée du travail et congés

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Chapitre VI

La protection sociale

R6526-1 — R6526-8

Code des transports

Section 10 : Congé sabbatique

Article R6525-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai entre la formation et le congé sabbatique pour les pilotes

Résumé Le patron peut reporter le congé sabbatique d'un pilote formé, pour respecter un délai de 15 mois après sa formation.

Pour les membres du personnel navigant mentionnés au 1° de l'article L. 6524-1 qui ont suivi une formation en vue de l'obtention d'un titre aéronautique, l'employeur peut différer la date de départ en congé sabbatique de sorte qu'il se soit écoulé quinze mois entre cette date et celle de la fin de la formation.

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Article R6525-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition relative au délai de congé sabbatique dans les petites entreprises

Résumé Les petites entreprises avec moins de 100 salariés doivent attendre neuf mois pour le congé sabbatique de leurs employés navigants.

Le délai de neuf mois prévu par l'article L. 3142-29 du code du travail est applicable dans les entreprises comprenant moins de 100 salariés appartenant au personnel navigant professionnel.

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Article R6525-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Refus de congé sabbatique pour les petites entreprises de personnel navigant professionnel

Résumé Les petites entreprises de moins de 100 salariés peuvent dire non à un congé sabbatique.

La possibilité de refuser un congé sabbatique prévue par l'article L. 3142-29 du code du travail s'applique aux entreprises comprenant moins de 100 salariés appartenant au personnel navigant professionnel.

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