Code des transports

Chapitre V : Durée du travail et congés

Section 1 : Définitions

Section 2 : Temps de service

Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant

Sous-section 1 : Personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes, soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges

Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges

Section 4 : Dérogations aux durées maximales

Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt

Sous-section 1 : Temps d'arrêt périodique

Sous-section 2 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt dans les entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges

Sous-section 3 : Répartition des périodes de vol et des temps d'arrêt dans les entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges

Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt

Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes

Section 9 : Contrôle

Section 10 : Congé sabbatique