Section parente

Chapitre III

Les relations individuelles du travail

Section suivante

Section 1

Définitions

R6525-1

Code des transports

Section 2 : Fin du contrat

Article R6523-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de rapport du commandant de bord en cas d'interruption de mission

Résumé Le commandant de bord doit dire pourquoi il a arrêté le travail d'un membre d'équipage.

Le commandant de bord est tenu de rendre compte à l'exploitant technique des circonstances qui l'ont amené à décider de l'interruption de la mission d'un membre de l'équipage.

1 version

Article R6523-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations post-libération et indemnisation du personnel navigant

Résumé Après une captivité, un membre d'équipage doit faire un rapport et reçoit son salaire et les frais de logement et de nourriture s'il n'a pas fait de faute grave.

Dans les cas d'internement, de détention ou de captivité prévus par l'article L. 6523-14, le membre de l'équipage est invité à présenter à son employeur dès sa libération un rapport sur les causes et les circonstances des mesures dont il a été l'objet.
Lorsqu'il est établi que les circonstances de l'internement, la détention ou la captivité ne sont pas dues à une faute grave du membre de l'équipage à l'occasion du service, le solde de son salaire lui est versé sans délai ainsi que le montant de ses frais éventuels de logement et de subsistance au cours de la période considérée.

1 version

1 cité