Code des transports

Chapitre II : Organisation administrative

Section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Elections des représentants du personnel

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Contrôle de l'Etat

Section 5 : Instances représentatives du personnel

Sous-section 1 : Comité social d'administration central

Sous-section 2 : Commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail

Sous-section 3 : Commission des droits des salariés

Sous-section 4 : Comité social d'administration local

Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail

Section 6 : Négociation collective

Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France