Section précédente
Section 6
Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants
R4274-61 — R4274-64
Section parente
LIVRE III
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
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Chapitre Ier
Objet et missions
R4311-1 — R4311-5
Chapitre Ier : Objet et missions
Chapitre II : Organisation administrative
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Directeur général
Section 3 : Contrôle de l'Etat
Section 5 : Instances représentatives du personnel
Section 6 : Négociation collective
Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France
Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale
Section 1 : Gestion financière et comptable
Section 2 : Gestion domaniale
Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France
Chapitre V : Patrimoine
Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France
Section 1 : Redevance de prise et de rejet d'eau
Section 2 : Redevances domaniales et autres produits
