Section précédente
Paragraphe 3
Fonctionnement et moyens
R4312-59 — R4312-60
Section parente
Section 5
Instances représentatives du personnel
Section suivante
Paragraphe 1
Composition, mandats et élection des représentants du personnel
R4312-23 — R4312-32
Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
Paragraphe 2 : Attributions
Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
