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Chapitre Ier

Le navire

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Article R5791-5

Application de l'article R5141-3 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code des transports

Article R5791-3

Article R5791-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du statut des navires aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Pour ces terres lointaines, les règles sur les navires changent un peu.

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du titre Ier du livre Ier :

1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques française ;

2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

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Historique des versions

Version 2

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du titre Ier du livre Ier :

1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques française ;

2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2016

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent.