Article R5791-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R5141-3 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles pour les navires abandonnés dépendent des autorités locales.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".
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