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TITRE IER

IDENTIFICATION DU BATEAU

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Chapitre III

Marques d'identification

L4113-1

Code des transports

Chapitre II : Jaugeage

Article L4112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du volume d'eau déplacé par un bateau

Résumé Le jaugeage calcule le volume d'eau qu'un bateau déplace en fonction de combien il s'enfonce dans l'eau.

Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.

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Article L4112-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de jaugeage pour les bateaux de marchandises

Résumé Les gros bateaux de marchandises en France doivent être mesurés.

Tout bateau de marchandises dont le port en lourd est égal ou supérieur à vingt tonnes, circulant en France, doit faire l'objet d'un jaugeage par son propriétaire.

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Article L4112-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de porter un certificat de jaugeage

Résumé Les gros bateaux de marchandises doivent avoir un certificat à bord, sauf s'ils viennent d'être achetés à l'étranger et font leur premier voyage vers le lieu du siège de l'autorité compétente.

Tout bateau mentionné à l'article L. 4112-2 doit avoir à son bord un certificat de jaugeage délivré en France ou à l'étranger.
Est dispensé de cette obligation le bateau acquis ou construit à l'étranger qui fait son premier voyage pour rejoindre le lieu du siège de l'autorité compétente visée à l'article L. 4111-4.

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Article L4112-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jaugeage des bateaux après modifications

Résumé Un bateau modifié doit être mesuré à nouveau.

Il est procédé à un nouveau jaugeage lorsque le bateau a subi des modifications affectant son port en lourd ou son déplacement.

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Article L4112-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du jaugeage

Résumé Les règles pour jauger les bateaux sont fixées par des règlements

Les conditions d'application du présent chapitre, notamment les modalités techniques du jaugeage, sont fixées par voie réglementaire.

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