Article L4132-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'abordage et l'assistance entre navires et bateaux
Résumé Les règles pour les collisions et les secours entre bateaux sont dans une autre partie du code des transports.
Les dispositions relatives à l'abordage survenu entre navires et bateaux, ainsi que celles relatives à l'assistance entre les navires et les bateaux en danger, sont fixées par les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la cinquième partie.
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