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TITRE III

POLICE DES PORTS MARITIMES

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Section 1

Constatation des contraventions de grande voirie

L5337-1 — L5337-3-2

Code des transports

Chapitre VII : Police de la grande voirie

Section 1 : Constatation des contraventions de grande voirie

Section 2 : Atteintes à la conservation du domaine public

Section 3 : Usage du plan d'eau