Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions communes
L5311-1 — L5311-3
Section parente
TITRE IER
ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
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Section 1
Création et missions
L5312-1 — L5312-5
Section 1 : Création et missions
Section 2 : Organisation
Sous-section 1 : Conseil de surveillance
Sous-section 2 : Directoire
Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
Sous-section 5 : Conseil d'orientation
Section 3 : Exploitation
Section 4 : Dispositions diverses
