Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Compétences

Section 3 : Agents chargés de la police

Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire

Section 2 : Mesures de sûreté

Section 3 : Sûreté des ports

Section 4 : Sûreté des installations portuaires

Section 5 : Contrôles de sûreté

Section 6 : Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques

Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales

Section 8 : Dispositions générales

Section 1 : Police du plan d'eau

Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Section 3 : Déchets des navires

Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales

Section 3 : Sanctions pénales

Section 1 : Constatation des contraventions de grande voirie

Section 2 : Atteintes à la conservation du domaine public

Section 3 : Usage du plan d'eau