Section précédente
Section 2
Le remorquage en haute mer
L5342-4 — L5342-6
Section parente
TITRE IV
LES SERVICES PORTUAIRES
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Section 1
Les ouvriers dockers
L5343-1 — L5343-7-1
Section 1 : Les ouvriers dockers
Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente
Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents
Sous-section 4 : L'indemnité de garantie
Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers
Section 2 bis : Caisses de compensation des congés payés
Section 3 : Mesure d'application
