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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L582-1

Application des dispositions législatives du livre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code des relations entre le public et l'administration

Article L581-1

Article L581-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales et réglementaires dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de ce code s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf exceptions.

En application des articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, les dispositions législatives et réglementaires du présent code sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.

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Version 1

En application des articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, les dispositions législatives et réglementaires du présent code sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.