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Section 3

Dispositions d'adaptation

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Article R574-8

Adaptation de la publication des instructions et circulaires pour les Îles Wallis et Futuna

Code des relations entre le public et l'administration

Article R574-7

Article R574-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du livre III aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on remplace certains mots dans les règles du livre III et les huissiers peuvent être remplacés.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III aux îles Wallis et Futuna :
1° La référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité et la référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.

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Version 1

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III aux îles Wallis et Futuna :

1° La référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité et la référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;

2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.