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Section 3

Dispositions d'adaptation

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Article R574-7

Adaptation des dispositions du livre III aux îles Wallis et Futuna

Code des relations entre le public et l'administration

Article L574-6

Article L574-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 342-2 aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Pour Wallis et Futuna, les règles de l'article L. 342-2 sont remplacées par les règles locales.

Pour l'application de l'article L. 342-2 aux îles Wallis et Futuna, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Pour l'application de l'article L. 342-2 aux îles Wallis et Futuna, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.