Article R574-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la publication des instructions et circulaires pour les Îles Wallis et Futuna
Résumé À Wallis et Futuna, les instructions officielles sont publiées dans le journal officiel local.
Pour l'application de l'article R. 312-4 aux îles Wallis et Futuna, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des îles Wallis et Futuna ".
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