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Chapitre III

Dispositions applicables à la Polynésie française et aux organismes et personnes placées sous son contrôle

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Article R553-4

Application des dispositions du livre III en Polynésie française

Code des relations entre le public et l'administration

Article L553-3

Article L553-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 311-8 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, on utilise la loi locale au lieu des articles du Code du patrimoine pour l'article L. 311-8.

Pour l'application de l'article L. 311-8 en Polynésie française, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

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Pour l'application de l'article L. 311-8 en Polynésie française, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.