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Article L321-1

Code des relations entre le public et l'administration

Article D312-11

Créé le 1 janvier 2019 · En vigueur depuis le 6 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sites internet pour l'accès aux documents administratifs opposables

Résumé. Voici les sites web où trouver les documents administratifs officiels, avec un lien direct pour y accéder.

Les sites internet mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-3 sont les suivants :

  • www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr ;
  • www. culture. gouv. fr ;
  • www. defense. gouv. fr/ bulletin-officiel ;
  • www. diplomatie. gouv. fr ;
  • www. economie. gouv. fr ;
  • www. education. gouv. fr ;
  • www. enseignementsup-recherche. gouv. fr ;
  • www. fonction-publique. gouv. fr ;
  • https :// info. agriculture. gouv. fr ;
  • www. interieur. gouv. fr ;
  • https :// solidarites-sante. gouv. fr ;
  • www. sports. gouv. fr ;
  • www. textes. justice. gouv. fr ;
  • https :// travail-emploi.
gouv. fr.

Lorsque la page à laquelle renvoient les adresses mentionnées ci-dessus ne donne pas directement accès à la liste des documents mentionnés à l'article L. 312-3, elle comporte un lien direct vers cette liste, identifié par la mention “ Documents opposables ”.

Effets de cet article

cite

 Code des relations entre le public et l'administrationart. L312-3

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-414 du 3 mai 2024art. 1

En résumé. Le lien vers le site du ministère de la Défense a été modifié : l’URL passée de « /www.defense.gouv.fr/sga » à « /www.defense.gouv.fr/bulletin‑officiel ».

Les sites internet mentionnés au premier alinéa de l'article L.…

* www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr ; * www. culture. gouv. fr ; * www. defense. gouv. fr/ bulletin-officiel ; * www. diplomatie. gouv. fr ; * www. economie. gouv. fr ; * www. education. gouv. fr ; * www. enseignementsup-recherche. gouv. fr ; * www. fonction-publique. gouv. fr ; * https :// info. agriculture. gouv. fr ; * www. interieur. gouv. fr ; * https :// solidarites-sante. gouv. fr ; * www. sports. gouv. fr ; * www. textes. justice. gouv. fr ; * https :// travail-emploi.

gouv. fr.…

Lorsque la page à laquelle renvoient les adresses mentionnées ci-dessus…

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 5 mai 2024

Créé parDécret n°2018-1047 du 28 novembre 2018art. 4

Les sites internet mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-3 sont les suivants :

  • www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr ;
  • www. culture. gouv. fr ;
  • www. defense. gouv. fr/ sga ;
  • www. diplomatie. gouv. fr ;
  • www. economie. gouv. fr ;
  • www. education. gouv. fr ;
  • www. enseignementsup-recherche. gouv. fr ;
  • www. fonction-publique. gouv. fr ;
  • https :// info. agriculture. gouv. fr ;
  • www. interieur. gouv. fr ;
  • https :// solidarites-sante. gouv. fr ;
  • www. sports. gouv. fr ;
  • www. textes. justice. gouv. fr ;
  • https :// travail-emploi.
gouv. fr.

Lorsque la page à laquelle renvoient les adresses mentionnées ci-dessus ne donne pas directement accès à la liste des documents mentionnés à l'article L. 312-3, elle comporte un lien direct vers cette liste, identifié par la mention “ Documents opposables ”.