Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'article D.312-11 du code des relations entre le public et l'administration
Résumé Une nouvelle adresse web a été ajoutée à un article du code des relations entre le public et l'administration.
Le quatrième alinéa de l'article D. 312-11 du code des relations entre le public et l'administration est remplacé par les dispositions suivantes :
«- www. defense. gouv. fr/ bulletin-officiel ; ».
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