Décret n°2024-414 du 3 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des relations entre le public et l'administration

Art. D312-11

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Modification du lien vers le site du ministère de la Défense

Résumé. Le lien vers le site du ministère de la Défense a été mis à jour pour faciliter l'accès aux documents officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

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