JORF n°0105 du 5 mai 2024

Décret n°2024-414 du 3 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-17, L. 312-2, L. 312-3 et D. 312-11,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration

Résumé Cet article change des règles administratives, mais ne dit pas en quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. D312-11 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des armées doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu