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Décret n°2024-414 du 3 mai 2024

modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du lien vers les documents officiels du ministère de la Défense

Résumé. Le décret met à jour le lien vers le site du ministère de la Défense pour faciliter l'accès aux documents officiels et demande au ministre des armées de l'appliquer et de le rendre public.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-17 (Publication électronique des actes administratifs), L. 312-2 (Publication des instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles), L. 312-3 (Utilisation des documents administratifs publiés) et D. 312-11 (Liste des sites internet pour l'accès aux documents administratifs opposables),

Décrète :

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Modification du lien vers le site du ministère de la Défense

Résumé. Le lien vers le site du ministère de la Défense a été mis à jour pour faciliter l'accès aux documents officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Décret n°2024-414 du 3 mai 2024
Article 1
Article 2