Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-17 (Publication électronique des actes administratifs)Art. L.221-17Publication électronique des actes administratifsLes actes administratifs en ligne sont aussi officiels que ceux imprimés, si la publication est fiable., L. 312-2 (Publication des instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles)Art. L.312-2Publication des instructions, circulaires, notes et réponses ministériellesLes instructions et circulaires doivent être publiées pour être valables, sinon elles disparaissent., L. 312-3 (Utilisation des documents administratifs publiés)Art. L.312-3Utilisation des documents administratifs publiésTu peux utiliser des documents administratifs publiés en ligne et te fier à leurs explications, tant que ces explications n'ont pas changé et n'affectent pas d'autres personnes. et D. 312-11 (Liste des sites internet pour l'accès aux documents administratifs opposables)Art. D.312-11Liste des sites internet pour l'accès aux documents administratifs opposablesVoici les sites web où trouver les documents administratifs officiels, avec un lien direct pour y accéder.,
Décrète :