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Livre III

L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

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Section 1

Etendue du droit à communication

L311-1 — R311-8-2

Code des relations entre le public et l'administration

Titre Ier : LE DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Chapitre Ier : Communication des documents administratifs

Section 1 : Etendue du droit à communication

Section 2 : Modalités du droit à communication

Chapitre II : Diffusion des documents administratifs

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Règles spécifiques aux instructions et circulaires