Code des procédures civiles d'exécution

TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

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Les sûretés judiciaires

Résumé. Ce titre explique comment un juge peut bloquer les biens d'une personne pour garantir une dette, avec des règles spécifiques pour la publicité temporaire et définitive.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : La publicité provisoire
Chapitre III : La publicité définitive
Chapitre IV : Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle