En vigueur depuis le 1 juin 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Rôle du juge de l'exécution
Le juge de l'exécution connaît de l'application des dispositions du présent code dans les conditions prévues par l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge de l'exécution dans les procédures civiles).
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