Section parente

Chapitre Ier

L'autorité judiciaire

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Chapitre II

Les personnes chargées de l'exécution

L122-1 — L122-3

Code des procédures civiles d'exécution

Section 2 : Le ministère public

Article L121-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du procureur de la République dans l'exécution des jugements

Résumé Le procureur fait en sorte que les décisions de justice soient respectées.

Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

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Article L121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du procureur de la République dans l'exécution des décisions de justice

Résumé Le procureur de la République peut obliger les huissiers de justice à l'aider et doit faire appliquer les décisions de justice.

Le procureur de la République peut enjoindre à tous les huissiers de justice de son ressort de prêter leur ministère.
Il poursuit d'office l'exécution des décisions de justice dans les cas spécifiés par la loi.

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