En vigueur depuis le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du procureur dans l'exécution des jugements
Résumé. Le procureur de la République s'assure que les jugements et autres décisions de justice sont bien appliqués.
Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
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