Code des procédures civiles d'exécution

Section 2 : Le ministère public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du procureur dans l'exécution des décisions de justice

Résumé. Le procureur de la République veille à ce que les décisions de justice soient respectées et peut demander aux huissiers d'agir.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Rôle du procureur dans l'exécution des jugements

Résumé. Le procureur de la République s'assure que les jugements et autres décisions de justice sont bien appliqués.

Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Rôle du procureur dans l'exécution des décisions de justice

Résumé. Le procureur de la République peut demander à tous les huissiers de justice de son territoire d'agir et peut lui-même faire appliquer les décisions de justice dans certains cas.

Le procureur de la République peut enjoindre à tous les huissiers de justice de son ressort de prêter leur ministère.
Il poursuit d'office l'exécution des décisions de justice dans les cas spécifiés par la loi.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Section 2 : Le ministère public
Article L121-5
Article L121-6