Article D91
Abrogé depuis le 2013-05-24 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distribution spéciale de correspondance
Résumé Les postes peuvent livrer par porteur spécial partout, même en outre-mer, si l'expéditeur paie la taxe.
Mots-clés : postes distribution porteur spécial taxe départements outre-mer
L'administration des postes et communications électroniques est autorisée à faire distribuer par porteur spécial dans tous les départements, y compris les départements d'outre-mer, tout objet de correspondance d'origine postale lorsque l'expéditeur en a fait la demande sur la souscription et acquitté la taxe correspondante.
Article D92
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Distributeurs locaux : rôle d'intermédiaire et commissions
Résumé Les distributeurs qui livrent dans les villages sans bureau de poste doivent aider les clients à faire certaines opérations à la poste et reçoivent une commission pour chaque opération.
Mots-clés : distribution postale intermédiaire commission zones rurales services postaux
Les distributeurs qui desservent des localités non pourvues d'un bureau de poste ou des sections écartées d'une commune siège d'un bureau, sont tenus de servir d'intermédiaire entre les particuliers et leur bureau d'attache, dans les conditions déterminées par le ministre des postes et des communications électroniques, pour certaines opérations qui ne peuvent être effectuées qu'aux guichets des bureaux de poste.
Indépendamment des taxes perçues au profit de l'Etat, chacune de ces opérations donne lieu, au profit du distributeur qui en est chargé en cours de tournée, à la perception d'un droit de commission.
