Code des postes et des communications électroniques
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
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Création de timbres spéciaux pour la Croix-Rouge
Résumé. La Poste peut créer des timbres spéciaux avec une surtaxe pour aider la Croix-Rouge française.
En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
Chapitre Ier : Affranchissement
Chapitre II : Recommandation et chargement