Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échange de courrier entre la France et l'Union postale universelle
Résumé. Le courrier normal ou recommandé entre la France, ses territoires d'outre-mer, et les pays de l'Union postale universelle se fait selon les règles de la Convention postale universelle, avec des accords spéciaux possibles.
L'échange des correspondances ordinaires ou recommandées entre la France et les départements d'outre-mer, d'une part, et les pays membres de l'Union postale universelle, d'autre part, s'effectue dans les conditions fixées par la Convention postale universelle et son règlement, sous réserve de l'application des arrangements spéciaux autorisés par ladite convention.
Créé le 20 mars 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échange d'objets à valeur déclarée entre la France et l'Union postale universelle
Résumé. Quand on envoie des objets qui ont une valeur déclarée entre la France et les pays de l'Union postale universelle, on doit respecter les règles de l'arrangement, sauf s'il y a des règles spéciales.
L'échange des objets avec valeur déclarée entre, d'une part, la France et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les objets avec valeur déclarée, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et son règlement, sous réserve de l'application des régimes particuliers.
Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Service des abonnements-poste entre la France et l'Union postale universelle
Résumé. Les abonnements de journaux entre la France et les pays de l'Union postale universelle suivent les règles de l'arrangement, mais il peut y avoir des exceptions.
Le service des "abonnements-poste" dans les relations entre, d'une part, la France et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et le règlement y annexé, sous réserve de l'application des régimes particuliers.