Code des postes et des communications électroniques

TITRE VI : Distribution postale

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Distribution du courrier

Résumé. Le code des postes explique comment le courrier est distribué à domicile et aux guichets.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

TITRE VI : Distribution postale
Chapitre Ier : Distribution à domicile
Chapitre II : Distribution au guichet