Code des postes et des communications électroniques
TITRE VI : Distribution postale
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Distribution du courrier
Résumé. Le code des postes explique comment le courrier est distribué à domicile et aux guichets.
En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962
TITRE VI : Distribution postale
Chapitre Ier : Distribution à domicile
Chapitre II : Distribution au guichet