Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 2 avril 1978
L'administration du port est assurée par un conseil d'administration, assisté d'un directeur.
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Section précédente
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 2 avril 1978
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Créé le 2 avril 1978 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010