Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 28 août 1953 au samedi 31 décembre 2016
Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins
Chapitre Ier
Chapitre II : Fixation de la pension
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V