Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre Ier
Chapitre II : Formations auxiliaires féminines
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse