Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre VII : Soins, traitement et rééducation
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Titre VII : Soins, traitement et rééducation
Chapitre Ier : Soins gratuits
Chapitre II : Internés
Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française
Chapitre III : Appareillage
Chapitre IV : Appareillage
Chapitre V : Rééducation professionnelle