Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre IV : Pupilles de la Nation
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Titre IV : Pupilles de la Nation
Chapitre Ier
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat
Chapitre III : Dispositions particulières