Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente