Section précédente

Chapitre II

Droit à pension des travailleurs indochinois

D243 — D251

Section parente

Livre III

Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Section suivante

Chapitre II

Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

D271-2 — D271-14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

Chapitre III : Décorations et insignes

Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945